Procédures de fin d'année dans Donation Accounting

1) DATE LIMITE pour accepter un don dans une année civile

1) DATE LIMITE pour accepter un don dans une année civile
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Révisé le 7 janvier 2016
RÉPONSE: Jusqu’à 23h59 le 31 décembre OU par la poste au début de janvier si le cachet postal sur l’enveloppe contenant le don indique au plus tard le 31 décembre.

Pour plus de détails, faites défiler EN MARGE DE DROITE les réponses aux questions les plus courantes à ce sujet.

Pour la majorité des gens qui fréquentent nos assemblées, le dernier sabbat du mois de décembre est la dernière journée de l'année où ils peuvent donner un dernier don pour l’année civile en cours, « se mettre en règle avec Dieu » et bénéficier par la même occasion pour l'année en cours des généreux retours d'impôts de nos gouvernements fédéral et provincial.  Mais …

Il y a toujours quelques retardataires qui, par oubli ou parce qu'ils ne sont pas encore prêts, ne peuvent donner ce don final le dernier sabbat de l'année.

QUE FAIRE POUR CES RETARDATAIRES? 
Voyez les réponses aux questions les plus courantes en marge de droite.
 
Toutes nos réponses sont basées sur des énoncés précis de textes de loi ci-dessous :
- « Quand le don a-t-il été reçu? Un organisme ne peut délivrer un reçu pour l’année d’imposition 2011 que si le don a été fait en 2011. Si le cachet postal sur l’enveloppe contenant le don indique au plus tard le 31 décembre 2011, cela est aussi acceptable. »
http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/cmmnctn/nwslttrs/cnnctn/cnnctn10-fra.html
- On parle bien de « Date de réception du don ».
http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/pbs/rcpts-fra.html
Révisé le 7 janvier 2016
QUESTION : Un donateur peut-il donner un don le premier sabbat de la nouvelle année et espérer recevoir un reçu d’impôts pour l’année précédente? 

RÉPONSE : NON

Un don reçu après la fin de l'année ne peut pas être ajouté à ceux de l'année précédente, même si le chèque reçu en début janvier est daté du mois de décembre précédent .  La date du chèque n’a aucun effet sur la date de réception du don.

Révisé le 7 janvier 2016

QUESTION : Un donateur peut-il vous apporter son don en mains propres avant la fin de l’année?

RÉPONSE : OUI
Le donateur peut vous apporter son don jusqu'à 23h59 le 31 décembre.

QUESTION : Le donateur peut-il envoyer son don par la poste avant la fin de l’année?

RÉPONSE : OUI
Pour que ce soit acceptable, il faut que le cachet postal sur l’enveloppe contenant le don indique au plus tard le 31 décembre.

QUESTION : Le donateur peut-il donner son don avant la fin de l’année à un responsable d’église qui, lui, vous l’apporte en début d’année suivante?

RÉPONSE : OUI, mais ...
... Assurez-vous que le trésorier non seulement soit au courant mais l'ait bien en sa possession parce que le responsable d'église (à qui vous avez remis votre don) peut très bien l'oublier !

Ici, c’est le principe de la loi qui est respecté.  Le donateur a fait son don l’année précédente : son don n’était donc plus en sa possession.
C'est la même logique que pour le cachet postal du don envoyé par la poste avant la fin de l'année civile.
L'officier ayant en main un tel don (remis exceptionnellement par le donateur avant la fin de l'année) contactera le trésorier AUSSITÔT QUE POSSIBLE pour l'informer de ce don en retard à lui être remis sous peu.