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Procédures de fin d'année d'un point de vue administratif

Procédures de fin d'année d'un point de vue administratif
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Voir aussi : Procédures de fin d'année dans le logiciel Donation Accounting.

Voici les autres éléments à tenir compte en fin d'année d'un point de vue administratif :

1) Démarrer un nouveau carnet de bordereau de dépôt

2) Compléter le fichier Excel de la déclaration des paiements versés à des individus SANS PIÈCE JUSTIFICATIVE (pour T4A et T4A-NR), et le
retourner avant le 15 février

3) Nouveaux signataires ou nouvelles modalités de signatures (s'il y a lieu) du compte bancaire
(informations confidentielles : accès protégé par mot de passe)

4) Regrouper et classer les documents nécessaires à la vérification

5) Réclamation des remises de taxes fédérale et provinciale

6) Production des déclarations annuelles T3010 fédérale et TP-985.22 provinciale (avant le 30 juin de l'année suivante)