Procédures de fin d'année dans Donation Accounting

5) REÇUS officiels pour dons

5) REÇUS officiels pour dons
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L'émission de reçus officiels pour dons par les organismes de bienfaisance enregistrés est réglementée par les lois de ce pays.

"Un organisme de bienfaisance enregistré n'a pas le droit de délivrer un reçu officiel de don pour un don de service. Selon la loi, un don est un transfert volontaire de biens. Les dons de services (par ex. du temps, des compétences ou des efforts) offerts à un organisme de bienfaisance ne sont pas un bien et, par conséquent, ne sont pas admissibles à titre de dons aux fins de délivrance de reçus officiels."

La Fédération du Québec produira les reçus officiels pour dons en nature afin de s'assurer du respect des critères d'émission.

L'impression des reçus officiels pour don se fait à partir du logiciel Donation Accounting.

Les formulaires vierges de reçus officiels pour dons sont disponibles SUR DEMANDE à la Fédération du Québec. 

Comment imprimer les reçus officiels EN BREF?

1) S'assurer qu'on a suffisamment de formulaires vierges de reçus officiels.
2) Vérifier que les reçus sont prêts à imprimer.
3) Faire une sauvegarde des données (backup).
4) Les imprimer
5) Signer les 3 reçus par donateur ET la copie de l'église (donc, 4 signatures par donateur).
6) Les placer dans une enveloppe à fenêtre, idéalement avec une lettre d'accompagnement.
7) Les distribuer ou poster.