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Banque Royale : Changement de signataires - PROTÉGÉ PAR MOT DE PASSE

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Note #1 : Informations personnelles de chaque signataire

OBLIGATOIRE
  • NOM, Prénom
  • Adresse personnelle
  • Date de naissance
  • Profession
  • Succursale bancaire RBC la plus proche de son choix (si RBC doit fixer un rendez-vous pour authentifier l'identité du signataire)
  • Numéro(s) de téléphone personnel(s) (si RBC doit fixer un rendez-vous pour authentifier l'identité du signataire)

OPTIONNEL
(Un signataire possédant déjà un compte bancaire personnel RBC pourrait ne pas avoir à se faire authentifier)

  • Numéro de carte-client RBC
OU
  • Numéro de compte bancaire personnel RBC (numéro à 7 chiffres du compte bancaire + le numéro à 5 chiffres de la succursale - transit)

Note #2 : Modalités de signatures
Les modalités de signatures sont les instructions votées par le comité d’église indiquant qui signera sur les chèques, de quelle manière et pour quels montants.  LES EXEMPLES CI-DESSOUS SONT TOUS ACCEPTABLES :
  • Un seul signataire.
  • Toujours au moins 2 signataires.
  • Si plusieurs signataires, signature du TRÉSORIER TOUJOURS PRÉSENTE.
  • Si plusieurs signataires, n’importe quelle signataire est acceptable
  • Un signataire jusqu’à 300$ (ou autre montant); 2 signataires si supérieur à 300$
  • Signature du trésorier jusqu’à 300$; 2 signatures (dont celle du trésorier) si supérieur à 300$
  • Un signataire jusqu’à 300$; 2 signataires si supérieur à 300$ SAUF SI LE CHÈQUE EST FAIT À L’Église adventiste du septième jour – Fédération du Québec.
  • Signature du trésorier jusqu’à 300$; 2 signatures (dont celle du trésorier) si supérieur à 300$ SAUF SI LE CHÈQUE EST FAIT À L’Église adventiste du septième jour – Fédération du Québec)
Habituellement, les modalités sont déjà en place, mais l'église pourrait vouloir en profiter pour les changer, ce qui implique aussi un vote du comité d’église confirmant ce changement.  Ce changement des modalités de signatures doit aussi être mentionné dans le procès-verbal.
Note #3 : Pièces d’identité acceptables lors de l’authentification dans une succursale RBC
Deux (2) pièces d’identité sont requises pour authentifier une identité. 

Les pièces d’identité les plus usuelles sont :
  • Permis de conduire délivré au Canada
  • Passeport canadien ou Certificat de citoyenneté canadienne
  • Carte d’Assurance-Maladie
  • Carte d’assurance sociale délivrée par le gouvernement du Canada
  • Carte de résident permanent
Pour connaître quelles sont les autres pièces d'identité acceptables, cliquez sur le lien suivant "Pièces d'identité acceptables par la RBC - Au moins une de Type A" pour télécharger un fichier PDF avec tous les détails.  PRENEZ NOTE QU'IL FAUT, PARMI LES 2 PIÈCES D'IDENTITÉ EXIGÉES, AU MOINS UNE PIÈCE DE TYPE A.